Avis publics Archive — Ville de Windsor

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janvier 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 495-2024

Annulé / Voir l’avis public du 19 mars 2025

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janvier 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 494-2024

Annulé / Voir l’avis public du 19 mars 2025

15

janvier 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 491-2024

L’objet du Règlement no 491-2024 est de prescrire les règles d’éthique et de déontologie applicables aux comités et commissions de la Ville de Windsor. Cliquez ici pour consulter l’avis public : […]

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janvier 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 490-2024

L’objet du Règlement no 490-2024 est de prescrire la composition, le mandat et les règles de régie interne du Comité consultatif d’urbanisme et d’abroger le règlement 14-2000 et ses amendements ou […]

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janvier 2025

Avis public – MRC – Règlement 2024-02 – Entrée en vigueur

L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2024-02 de la MRC du Val-Saint-François établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François. Cliquez ici pour […]

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Décembre 2024

Avis public – Dérogation mineure DM-2024-04

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 676 118 / Zone R-46. La dérogation demandée aura pour effet de régulariser l’implantation du bâtiment […]

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Décembre 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 496-2024

L’objet du Règlement no 496-2024 est d’établir la perception d’un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur le territoire de la Ville de Windsor dont la base d’imposition est […]

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Décembre 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 493-2024

L’objet du Règlement no 493-2024 est d’imposer, pour l’année fiscale 2025, les taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories y étant établies, lesdits taux étant imposables sur la valeur […]

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Décembre 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 492-2024

L’objet du Règlement no 492-2024 est d’établir les tarifs pour certains biens, services ou activités pour l’exercice financier 2025. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-12-18_Règlement 492-2024_Tarification 2025_EEV.

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Décembre 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 486-2024

L’objet du Règlement no 486-2024 est d’autoriser la circulation de certains véhicules hors route sur certaines voies publiques sur le territoire de la Ville de Windsor. Cliquez ici pour consulter l’avis […]