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    • Avis publics

    6
    mars 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 481-2024

    L’objet de ce règlement est de modifier la grille des tarifs du Règlement no 477-2023 établissant les tarifs de la Ville de Windsor pour l’exercice financier 2024. Cliquez ici pour […]

    28
    février 2024

    Avis public – Règlement no 476-2023 – Demande de conformité

    L’objet de cet avis public est d’informer toute personne habile à voter du territoire de la ville de Windsor du droit de demander par écrit à la Commission municipale du […]

    28
    février 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 473-2023

    L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 106-2005 afin d’encadrer un nouveau développement résidentiel à venir. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-02-28_Règlement 473-2023_Entrée en vigueur.

    28
    février 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 472-2023

    L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 105-2005 de plan d’urbanisme dans le cadre d’un nouveau projet de développement résidentiel à venir et dont une partie du […]

    7
    février 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 480-2024

    L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 423-2020 afin d’y ajouter une délégation de cadre (Bibliothécaire) et la désignation du surintendant pour représenter le directeur des travaux […]

    2
    février 2024

    Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2024

    L’objet de cet avis public est d’informer les citoyens de la ville de Windsor du dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2024 et des modalités de paiement. Cliquez […]

    23
    janvier 2024

    Avis public – Second projet de résolution de PPCMOI-2023-01 – Approbation référendaire

    L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que le second projet de PPCMOI-2023-01 est susceptible d’approbation référendaire, car il contient des dispositions pouvant […]

    11
    janvier 2024

    Avis public – Projets de règlements 475-2023 et 476-2023 – Consultation publique

    L’objet de ces avis publics est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le lundi 5 février 2024 à 18h00, à la salle […]

    20
    Décembre 2023

    Avis public – Dérogation mineure DM-2023-04

    L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 3 677 359 (Zone R-13). La dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation de l’immeuble à […]

    20
    Décembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 479-2023

    L’objet de ce règlement est d’imposer une compensation pour les services d’aqueduc, d’égout, de cueillette, de traitement et disposition des matières résiduelles et des matières recyclables et organiques, pour l’année […]

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