Avis publics Archive — Ville de Windsor

8

mai 2024

Avis public – Projet de règlement concernant la division du territoire de la ville de Windsor en six (6) districts électoraux

L’objet de cet avis public est d’informer l’ensemble des électrices et des électeurs de la Ville de Windsor de l’adoption du projet du règlement no 483-2024 intitulé « Projet de […]

4

avril 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 482-2024

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 397-2019 afin de prolonger le programme de revitalisation à l’égard d’un secteur désigné de la Ville de Windsor par le […]

2

avril 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 476-2023

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 106-2005 (Règlement de zonage) afin de notamment : Prendre en compte les éléments de contenu du règlement # 2021-03 (entré […]

28

mars 2024

Avis public – Résolution PPCMOI-2023-01 – Entrée en vigueur

L’objet de cet avis public est d’informer la population de la Ville de Windsor de l’entrée en vigueur de la résolution PPCMOI-2023-01 afin de permettre un projet commercial intégré dans […]

27

mars 2024

Avis public – MRC – Dépôt du rapport financier 2022

L’objet de l’avis public est le dépôt du rapport financier 2022 de la MRC du Val-Saint-François. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-03-27_Avis public Dépôt du rapport financier 2022_MRC.

27

mars 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 475-2023

L’objet de ce règlement est des modifier le règlement de plan d’urbanisme no 105-2005 de la Ville de Windsor afin d’ajouter la notion d’îlots de chaleur et afin d’assurer la […]

6

mars 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 481-2024

L’objet de ce règlement est de modifier la grille des tarifs du Règlement no 477-2023 établissant les tarifs de la Ville de Windsor pour l’exercice financier 2024. Cliquez ici pour […]

28

février 2024

Avis public – Règlement no 476-2023 – Demande de conformité

L’objet de cet avis public est d’informer toute personne habile à voter du territoire de la ville de Windsor du droit de demander par écrit à la Commission municipale du […]

28

février 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 473-2023

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 106-2005 afin d’encadrer un nouveau développement résidentiel à venir. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-02-28_Règlement 473-2023_Entrée en vigueur.

28

février 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 472-2023

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 105-2005 de plan d’urbanisme dans le cadre d’un nouveau projet de développement résidentiel à venir et dont une partie du […]