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    • Avis publics

    7
    février 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 480-2024

    L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 423-2020 afin d’y ajouter une délégation de cadre (Bibliothécaire) et la désignation du surintendant pour représenter le directeur des travaux […]

    2
    février 2024

    Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2024

    L’objet de cet avis public est d’informer les citoyens de la ville de Windsor du dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2024 et des modalités de paiement. Cliquez […]

    23
    janvier 2024

    Avis public – Second projet de résolution de PPCMOI-2023-01 – Approbation référendaire

    L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que le second projet de PPCMOI-2023-01 est susceptible d’approbation référendaire, car il contient des dispositions pouvant […]

    11
    janvier 2024

    Avis public – Projets de règlements 475-2023 et 476-2023 – Consultation publique

    L’objet de ces avis publics est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le lundi 5 février 2024 à 18h00, à la salle […]

    20
    Décembre 2023

    Avis public – Dérogation mineure DM-2023-04

    L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 3 677 359 (Zone R-13). La dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation de l’immeuble à […]

    20
    Décembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 479-2023

    L’objet de ce règlement est d’imposer une compensation pour les services d’aqueduc, d’égout, de cueillette, de traitement et disposition des matières résiduelles et des matières recyclables et organiques, pour l’année […]

    20
    Décembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 478-2023

    L’objet de ce règlement est d’imposer les taux de la taxe foncière générale de la Ville de Windsor pour l’année 2024. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-12-20_Règlement 478-2023_Entrée […]

    20
    Décembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 477-2023

    L’objet de ce règlement est d’établir les tarifs pour des services municipaux de la Ville de Windsor pour l’année 2024. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-12-20_Règlement 477-2023_Entrée en […]

    20
    Décembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 471-2023

    L’objet de ce règlement est d’imposer, à compter du 1er janvier 2024, sur la fourniture d’un service téléphonique une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,52 $ par […]

    6
    Décembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 474-2023

    L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 423-2020 afin de modifier la limite maximale de dépenses permises par transaction des délégataires. Cliquez ici pour consulter l’avis public […]

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