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    • Avis publics

    20
    Décembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 478-2023

    L’objet de ce règlement est d’imposer les taux de la taxe foncière générale de la Ville de Windsor pour l’année 2024. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-12-20_Règlement 478-2023_Entrée […]

    20
    Décembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 477-2023

    L’objet de ce règlement est d’établir les tarifs pour des services municipaux de la Ville de Windsor pour l’année 2024. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-12-20_Règlement 477-2023_Entrée en […]

    20
    Décembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 471-2023

    L’objet de ce règlement est d’imposer, à compter du 1er janvier 2024, sur la fourniture d’un service téléphonique une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,52 $ par […]

    6
    Décembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 474-2023

    L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 423-2020 afin de modifier la limite maximale de dépenses permises par transaction des délégataires. Cliquez ici pour consulter l’avis public […]

    6
    Décembre 2023

    Avis public – Adoption du budget 2024 et du PTI pour les années 2024, 2025 et 2026

    L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que l’adoption du budget pour l’exercice financier 2024 de la Ville de Windsor et du programme […]

    6
    Décembre 2023

    Avis public – Règlement no 473-2023 – Demande de conformité

    L’objet de cet avis public est d’informer toute personne habile à voter du territoire de la ville de Windsor du droit de demander par écrit à la Commission municipale du […]

    20
    novembre 2023

    Projet de résolution PPCMOI No 2023-01 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de résolution

    L’objet de cet avis public est d’informer la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique le 4 décembre 2023, à 18h00, à la salle du […]

    17
    novembre 2023

    Avis public – MRC – Dépôt du rapport financier 2021

    L’objet de l’avis public est le dépôt du rapport financier 2021 de la MRC du Val-Saint-François. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-11-17_Dépôt du rapport financier 2021.

    17
    novembre 2023

    Avis public – MRC – Règlement 2023-04 – Entrée en vigueur

    L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2023-04 de la MRC du Val-Saint-François relatif à la délégation de certaines compétences du Comité administratif de la MRC du […]

    15
    novembre 2023

    Avis public – Second projet de règlement 473-2023 – Approbation référendaire

    L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que le second projet du Règlement no 473-2023 modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de […]

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