Avis publics

4
octobre 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 454-2022

L’objet de ce règlement est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la ville de Windsor, lequel énonce les principales valeurs de la Ville […]

3
octobre 2023

Avis public – MRC – Règlement 2023-03 – Entrée en vigueur

L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2023-03 de la MRC du Val-Saint-François établissant le traitement des membres du Conseil de celle-ci. Cliquez ici pour consulter l’avis […]

27
septembre 2023

Avis public – Rôle triennal d’évaluation

L’objet de cet avis public est d’informer la population de la ville de Windsor du dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Windsor, devant être en vigueur […]

6
septembre 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 470-2023

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement 445-2022 sur les compteurs d’eau de la Ville de Windsor afin d’assujettir tout immeuble résidentiel dont l’installation gratuite d’un compteur d’eau […]

6
septembre 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 469-2023

L’objet de ce règlement est d’assujettir le territoire de la Ville de Windsor à la division en districts électoraux. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-09-06_Règlement 469-2023_Entrée en vigueur.

6
septembre 2023

Avis public – Règlement # 454-2022

L’objet du Règlement # 454-2022 est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la ville de Windsor, lequel énonce les principales valeurs de la Ville […]

23
août 2023

Avis public – MRC – Règlement 2023-03

L’objet de l’avis public est la présentation du projet de règlement 2023-03 de la MRC du Val-Saint-François établissant le traitement des membres du Conseil de celle-ci. Cliquez ici pour consulter […]

23
août 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 463-2023

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 106-2005 afin concentrer et limiter un usage commercial (pharmacie) dans le secteur central du noyau urbain. Cliquez ici pour consulter l’avis […]

16
août 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 468-2023

L’objet de ce règlement est de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. Cliquez ici pour consulter l’avis public : […]

16
août 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 467-2023

L’objet de ce règlement est de modifier la grille des tarifs du Règlement modifiant le Règlement no 458-2022 établissant les tarifs de le Ville de Windsor pour l’année 2023. Cliquez ici […]

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