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    • Avis publics

    4
    octobre 2023

    Projet de résolution PPCMOI No 2023-02 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de résolution

    L’objet de cet avis public est d’informer la population de la Ville de Windsor qu’une consultation publique sera tenue le 24 octobre 2023, à 17h30, à la salle du Conseil […]

    4
    octobre 2023

    Projet de résolution PPCMOI No 2023-01 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de résolution

    L’objet de cet avis public est d’informer la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique le 6 novembre 2023, à 18h00, à la salle du […]

    4
    octobre 2023

    Avis public – Projets de règlements 472-2023 et 473-2023 – Consultation publique

    L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le mardi 24 octobre 2023 à 19h00, à la salle […]

    4
    octobre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 454-2022

    L’objet de ce règlement est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la ville de Windsor, lequel énonce les principales valeurs de la Ville […]

    3
    octobre 2023

    Avis public – MRC – Règlement 2023-03 – Entrée en vigueur

    L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2023-03 de la MRC du Val-Saint-François établissant le traitement des membres du Conseil de celle-ci. Cliquez ici pour consulter l’avis […]

    27
    septembre 2023

    Avis public – Rôle triennal d’évaluation

    L’objet de cet avis public est d’informer la population de la ville de Windsor du dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Windsor, devant être en vigueur […]

    6
    septembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 470-2023

    L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement 445-2022 sur les compteurs d’eau de la Ville de Windsor afin d’assujettir tout immeuble résidentiel dont l’installation gratuite d’un compteur d’eau […]

    6
    septembre 2023

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 469-2023

    L’objet de ce règlement est d’assujettir le territoire de la Ville de Windsor à la division en districts électoraux. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-09-06_Règlement 469-2023_Entrée en vigueur.

    6
    septembre 2023

    Avis public – Règlement # 454-2022

    L’objet du Règlement # 454-2022 est l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la ville de Windsor, lequel énonce les principales valeurs de la Ville […]

    23
    août 2023

    Avis public – MRC – Règlement 2023-03

    L’objet de l’avis public est la présentation du projet de règlement 2023-03 de la MRC du Val-Saint-François établissant le traitement des membres du Conseil de celle-ci. Cliquez ici pour consulter […]

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