Avis publics

29
mars 2023

Avis public – Aliénation d’un bien municipal

L’objet de cet avis est d’annoncer l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, de l’immeuble désigné comme étant le lot 6 378 094 du cadastre du Québec. Cliquez ici […]

20
mars 2023

Avis public – MRC – Calendrier séances Conseil MRC 2023 modifié

L’objet de cet avis public est d’aviser les citoyens de la MRC du Val-Saint-François de la modification au calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François. […]

15
mars 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 455-2022

L’objet de ce règlement est de régir la démolition d’immeubles sur le territoire de la Ville de Windsor. Cliquez ici pour consulter l’avis public: 2023-03-15_Règlement 455-2022_Entrée en vigueur

15
mars 2023

Avis public – Dérogation mineure DM-2023-01

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 484 785, en zone Ip-4. La dérogation mineure aura pour effet de permettre l’implantation de l’immeuble […]

8
mars 2023

Avis public – Règlement no 462-2023 (Règlement sur les raccordements inversés) – Entrée en vigueur

L’objet de ce règlement est de régir les raccordements inversés sur le territoire de la Ville, notamment les prohiber et les sanctionner ainsi que d’obliger la réalisation de mesures correctives […]

16
février 2023

Avis – Appel d’offres public SR-2023-01

L’objet de cet avis est un appel d’offres public pour la construction d’un bâtiment accessoire pour le terrain de baseball municipal. Cliquez ici pour consulter l’avis: SR-2023-01 Terrain de baseball – […]

15
février 2023

Avis public – Règlement 461-2023 – Tenue de registre

L’objet de cet avis public est d’informer les personnes habiles à voter de la ville de Windsor de la tenue d’un registre relativement à l’adoption du règlement 461-2023 intitulé Règlement […]

8
février 2023

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2023

L’objet de cet avis public est d’informer les citoyens de la ville de Windsor du dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2023 et des modalités de paiement. Cliquez […]

11
janvier 2023

Avis public – Règlement 456-2022 (Modifiant le règlement de construction) – Entrée en vigueur

L’objet de cet avis public est l’entrée en vigueur du Règlement no 456-2022, lequel modifie le Règlement no 96-2004 (Règlement de construction) afin de remplacer le Code de construction du […]

11
janvier 2023

Avis public – MRC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2021-03

L’objet de cet avis public est d’aviser les citoyens de la MRC du Val-Saint-François qu’elle tiendra une assemblée publique de consultation, le mardi 31 janvier à 18h30, au bureau de […]

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