Avis publics

17
mai 2023

Avis public – Dérogation mineure DM-2023-02

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot lot 6 543 657, en zone Rp-9. La dérogation mineure aura pour effet de permettre d’installer en […]

10
mai 2023

Avis public – Projet de règlement 463-2023 – Approbation référendaire

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que le second projet du Règlement no 463-2023 modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de […]

3
mai 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 466-2023

L’objet de ce règlement est d’identifier le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis. Cliquez ici […]

3
mai 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 465-2023

L’objet de ce règlement est de favoriser une saine gestion de la bibliothèque municipale et de préciser les modalités de protection et de contrôle de l’utilisation des ressources documentaires et […]

3
mai 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 464-2023

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement 437-2022 afin de parfaire la structure générale de l’ordre du jour dans l’objectif d’une transparence accrue et d’un traitement plus efficace […]

13
avril 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 461-2023

L’objet de ce règlement est de décréter des travaux de prolongement de la rue Simoneau et un emprunt de 322 500 $ ainsi que l’affectation de la somme de 322 500 $ du solde […]

5
avril 2023

Avis public – Projet de règlement 463-2023 – Consultation publique

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le lundi 1er mai 2023 à 18h30, à la salle […]

29
mars 2023

Avis public – Aliénation d’un bien municipal

L’objet de cet avis est d’annoncer l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, de l’immeuble désigné comme étant le lot 6 378 094 du cadastre du Québec. Cliquez ici […]

20
mars 2023

Avis public – MRC – Calendrier séances Conseil MRC 2023 modifié

L’objet de cet avis public est d’aviser les citoyens de la MRC du Val-Saint-François de la modification au calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François. […]

15
mars 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 455-2022

L’objet de ce règlement est de régir la démolition d’immeubles sur le territoire de la Ville de Windsor. Cliquez ici pour consulter l’avis public: 2023-03-15_Règlement 455-2022_Entrée en vigueur

« PrécédentsSuivants »