Avis publics

23
août 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 463-2023

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 106-2005 afin concentrer et limiter un usage commercial (pharmacie) dans le secteur central du noyau urbain. Cliquez ici pour consulter l’avis […]

16
août 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 468-2023

L’objet de ce règlement est de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. Cliquez ici pour consulter l’avis public : […]

16
août 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 467-2023

L’objet de ce règlement est de modifier la grille des tarifs du Règlement modifiant le Règlement no 458-2022 établissant les tarifs de le Ville de Windsor pour l’année 2023. Cliquez ici […]

11
juillet 2023

Avis public – MRC – Règlement 2021-03 – Entrée en vigueur

L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2021-03 de la MRC du Val-Saint-François modifiant le schéma d’aménagement révisé de celle-ci. Cliquez ici pour consulter l’avis public: 2023-07-07_Règlement […]

5
juillet 2023

Avis public – Dérogation mineure DM-2023-03

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot lot 5 035 140, en zone C-17. La dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation de […]

24
mai 2023

Avis public – Dépôt du rapport financier 2022

L’objet de cet avis public est d’informer la population de la Ville de Windsor du dépôt du rapport financier consolidé de la Ville de Windsor pour l’exercice financier 2022 et […]

17
mai 2023

Avis public – Dérogation mineure DM-2023-02

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot lot 6 543 657, en zone Rp-9. La dérogation mineure aura pour effet de permettre d’installer en […]

10
mai 2023

Avis public – Projet de règlement 463-2023 – Approbation référendaire

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que le second projet du Règlement no 463-2023 modifiant le règlement de zonage no 106-2005 de […]

3
mai 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 466-2023

L’objet de ce règlement est d’identifier le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis. Cliquez ici […]

3
mai 2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 465-2023

L’objet de ce règlement est de favoriser une saine gestion de la bibliothèque municipale et de préciser les modalités de protection et de contrôle de l’utilisation des ressources documentaires et […]

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