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    • Avis publics

    15
    mars 2023

    Avis public – Dérogation mineure DM-2023-01

    L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 484 785, en zone Ip-4. La dérogation mineure aura pour effet de permettre l’implantation de l’immeuble […]

    8
    mars 2023

    Avis public – Règlement no 462-2023 (Règlement sur les raccordements inversés) – Entrée en vigueur

    L’objet de ce règlement est de régir les raccordements inversés sur le territoire de la Ville, notamment les prohiber et les sanctionner ainsi que d’obliger la réalisation de mesures correctives […]

    16
    février 2023

    Avis – Appel d’offres public SR-2023-01

    L’objet de cet avis est un appel d’offres public pour la construction d’un bâtiment accessoire pour le terrain de baseball municipal. Cliquez ici pour consulter l’avis: SR-2023-01 Terrain de baseball – […]

    15
    février 2023

    Avis public – Règlement 461-2023 – Tenue de registre

    L’objet de cet avis public est d’informer les personnes habiles à voter de la ville de Windsor de la tenue d’un registre relativement à l’adoption du règlement 461-2023 intitulé Règlement […]

    8
    février 2023

    Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2023

    L’objet de cet avis public est d’informer les citoyens de la ville de Windsor du dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2023 et des modalités de paiement. Cliquez […]

    11
    janvier 2023

    Avis public – Règlement 456-2022 (Modifiant le règlement de construction) – Entrée en vigueur

    L’objet de cet avis public est l’entrée en vigueur du Règlement no 456-2022, lequel modifie le Règlement no 96-2004 (Règlement de construction) afin de remplacer le Code de construction du […]

    11
    janvier 2023

    Avis public – MRC – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2021-03

    L’objet de cet avis public est d’aviser les citoyens de la MRC du Val-Saint-François qu’elle tiendra une assemblée publique de consultation, le mardi 31 janvier à 18h30, au bureau de […]

    9
    janvier 2023

    Avis public_Règlement 2022-03_Entrée en vigueur

    L’objet de ce règlement est d’établir la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-01-11_Règlement 2022-03

    28
    Décembre 2022

    Avis public_Règlement 460-2022 (Compensation 2023)_Entrée en vigueur

    Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 460-2022 de la Ville de Windsor imposant une compensation pour les services d’aqueduc, d’égout, de cueillette, de traitement et disposition des matières résiduelles et des matières recyclables et organiques pour l’année 2023.

    28
    Décembre 2022

    Avis public_Règlement 459-2022 (Taxe foncière 2023)_Entrée en vigueur

    Avis public du Règlement 459-2022 de la Ville de Windsor imposant les taux de la taxe foncière générale de la Ville de Windsor pour l’année 2023.

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