Avis publics Archive — Ville de Windsor

9

janvier 2023

Avis public_Règlement 2022-03_Entrée en vigueur

L’objet de ce règlement est d’établir la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2023-01-11_Règlement 2022-03

28

Décembre 2022

Avis public_Règlement 460-2022 (Compensation 2023)_Entrée en vigueur

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 460-2022 de la Ville de Windsor imposant une compensation pour les services d’aqueduc, d’égout, de cueillette, de traitement et disposition des matières résiduelles et des matières recyclables et organiques pour l’année 2023.

28

Décembre 2022

Avis public_Règlement 459-2022 (Taxe foncière 2023)_Entrée en vigueur

Avis public du Règlement 459-2022 de la Ville de Windsor imposant les taux de la taxe foncière générale de la Ville de Windsor pour l’année 2023.

28

Décembre 2022

Avis public_Règlement 458-2022 (Tarifs 2023)_Entrée en vigueur

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 458-2022 établissant les tarifs pour des services municipaux de la Ville de Windsor pour l’année 2023.

28

Décembre 2022

Avis Public_Règlement 457-2022 (Modalités publication des avis publics)_Entrée en vigueur

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 457-2022 de la Ville de Windsor concernant les modalités de publication des avis publics.

7

Décembre 2022

Avis public – Adoption du budget 2023 et du PTI pour les années 2023, 2024 et 2025

AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2023 ET DU PTI POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025 PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de […]

30

novembre 2022

Avis public – Résolution PPCMOI-2022-02 – Entrée en vigueur

AVIS PUBLIC RÉSOLUTION PPCMOI-2022-02 ENTRÉE EN VIGUEUR PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté […]

23

novembre 2022

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2023 PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville […]

23

novembre 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 455-2022

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO 455-2022 RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES ENTRÉE EN VIGUEUR PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal de la […]

9

novembre 2022

Avis public – Résolution PPCMOI-2022-01 – Entrée en vigueur

AVIS PUBLIC RÉSOLUTION PPCMOI-2022-01 ENTRÉE EN VIGUEUR PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté […]