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    • Avis publics

    12
    octobre 2022

    Avis public – Projet de règlement # 456-2022 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

     AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT NO 456-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 96-2004 CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT  Avis public est par […]

    12
    octobre 2022

    Avis public – Projet de règlement # 455-2022 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

    AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT NO 455-2022 CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT  Avis public est par la présente, donné par le soussigné, directeur […]

    12
    octobre 2022

    Avis public – Règlement # 454-2022

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT # 454-2022 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE WINDSOR PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le […]

    12
    octobre 2022

    Avis public – Dérogation mineure

    AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance ordinaire du […]

    5
    octobre 2022

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 451-2022

    PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 451-2022 modifiant le Règlement no 106‑2005 […]

    28
    septembre 2022

    Avis public – Rôle d’évaluation foncière – Troisième année (2021, 2022, 2023)

    PRENEZ AVIS que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Windsor sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre […]

    14
    septembre 2022

    Avis public – Dérogation mineure

    PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance ordinaire du 4 octobre 2022, à […]

    14
    septembre 2022

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 453-2022

    PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 453-2022 (Règlement autorisant les travaux […]

    14
    septembre 2022

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 452-2022

    PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 452-2022 (Règlement relatif à l’obligation […]

    14
    septembre 2022

    Second projet de résolution PPCMOI-2022-02 – Approbation référendaire

    AVIS PUBLIC SECOND PROJET DE RÉSOLUTION DE PPCMOI-2022-02 EN VERTU DU RÈGLEMENT DE PPCMOI NO 68-2003 AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE SOUMISSION D’UNE DISPOSITION […]

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