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    • Avis publics

    28
    Décembre 2022

    Avis public_Règlement 458-2022 (Tarifs 2023)_Entrée en vigueur

    Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 458-2022 établissant les tarifs pour des services municipaux de la Ville de Windsor pour l’année 2023.

    28
    Décembre 2022

    Avis Public_Règlement 457-2022 (Modalités publication des avis publics)_Entrée en vigueur

    Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 457-2022 de la Ville de Windsor concernant les modalités de publication des avis publics.

    7
    Décembre 2022

    Avis public – Adoption du budget 2023 et du PTI pour les années 2023, 2024 et 2025

    AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2023 ET DU PTI POUR LES ANNÉES 2023, 2024 ET 2025  PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de […]

    30
    novembre 2022

    Avis public – Résolution PPCMOI-2022-02 – Entrée en vigueur

    AVIS PUBLIC RÉSOLUTION PPCMOI-2022-02 ENTRÉE EN VIGUEUR PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté […]

    23
    novembre 2022

    Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

    AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2023 PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville […]

    23
    novembre 2022

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 455-2022

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO 455-2022 RÈGLEMENT SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES ENTRÉE EN VIGUEUR  PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal de la […]

    9
    novembre 2022

    Avis public – Résolution PPCMOI-2022-01 – Entrée en vigueur

    AVIS PUBLIC RÉSOLUTION PPCMOI-2022-01 ENTRÉE EN VIGUEUR PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté […]

    12
    octobre 2022

    Avis public – Projet de règlement # 456-2022 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

     AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT NO 456-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 96-2004 CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT  Avis public est par […]

    12
    octobre 2022

    Avis public – Projet de règlement # 455-2022 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

    AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT NO 455-2022 CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT  Avis public est par la présente, donné par le soussigné, directeur […]

    12
    octobre 2022

    Avis public – Règlement # 454-2022

    AVIS PUBLIC RÈGLEMENT # 454-2022 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE WINDSOR PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le […]

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