Avis publics

12
octobre 2022

Avis public – Dérogation mineure

AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance ordinaire du […]

5
octobre 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 451-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 451-2022 modifiant le Règlement no 106‑2005 […]

28
septembre 2022

Avis public – Rôle d’évaluation foncière – Troisième année (2021, 2022, 2023)

PRENEZ AVIS que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Windsor sera, en 2023, en vigueur pour son troisième exercice financier et que toute personne peut en prendre […]

14
septembre 2022

Avis public – Dérogation mineure

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur la demande de dérogation mineure ci-après décrite lors de sa séance ordinaire du 4 octobre 2022, à […]

14
septembre 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 453-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 453-2022 (Règlement autorisant les travaux […]

14
septembre 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 452-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 452-2022 (Règlement relatif à l’obligation […]

14
septembre 2022

Second projet de résolution PPCMOI-2022-02 – Approbation référendaire

AVIS PUBLIC SECOND PROJET DE RÉSOLUTION DE PPCMOI-2022-02 EN VERTU DU RÈGLEMENT DE PPCMOI NO 68-2003 AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE SOUMISSION D’UNE DISPOSITION […]

7
septembre 2022

Avis public – Erratum

PRENEZ AVIS           que l’avis public de démolition concernant la bâtisse sise sur le lot 3 675 828 du cadastre du Québec publié à la page 10 de l’édition du 7 septembre […]

7
septembre 2022

Avis public – demande de démolition

PRENEZ AVIS           qu’une demande de démolition a été transmise aux membres du Conseil municipal, conformément au Règlement de démolition d’immeubles (Règlement 135-2006) de la Ville de Windsor. Cette demande concerne […]

31
août 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 448-2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 15 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 448-2022 intitulé « Règlement décrétant une dépense […]

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