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    • Avis publics

    15
    janvier 2025

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 491-2024

    L’objet du Règlement no 491-2024 est de prescrire les règles d’éthique et de déontologie applicables aux comités et commissions de la Ville de Windsor. Cliquez ici pour consulter l’avis public : […]

    15
    janvier 2025

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 490-2024

    L’objet du Règlement no 490-2024 est de prescrire la composition, le mandat et les règles de régie interne du Comité consultatif d’urbanisme et d’abroger le règlement 14-2000 et ses amendements ou […]

    8
    janvier 2025

    Avis public – MRC – Règlement 2024-02 – Entrée en vigueur

    L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2024-02 de la MRC du Val-Saint-François établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François. Cliquez ici pour […]

    18
    Décembre 2024

    Avis public – Dérogation mineure DM-2024-04

    L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 676 118 / Zone R-46. La dérogation demandée aura pour effet de régulariser l’implantation du bâtiment […]

    18
    Décembre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 496-2024

    L’objet du Règlement no 496-2024 est d’établir la perception d’un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur le territoire de la Ville de Windsor dont la base d’imposition est […]

    18
    Décembre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 493-2024

    L’objet du Règlement no 493-2024 est d’imposer, pour l’année fiscale 2025, les taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories y étant établies, lesdits taux étant imposables sur la valeur […]

    18
    Décembre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 492-2024

    L’objet du Règlement no 492-2024 est d’établir les tarifs pour certains biens, services ou activités pour l’exercice financier 2025. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-12-18_Règlement 492-2024_Tarification 2025_EEV.

    18
    Décembre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 486-2024

    L’objet du Règlement no 486-2024 est d’autoriser la circulation de certains véhicules hors route sur certaines voies publiques sur le territoire de la Ville de Windsor. Cliquez ici pour consulter l’avis […]

    4
    Décembre 2024

    Avis public – Adoption du budget 2025 et du PTI pour les années 2025, 2026 et 2027

    L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que l’adoption du budget pour l’exercice financier 2025 de la Ville de Windsor et du programme […]

    4
    Décembre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 488-2024

    L’objet du Règlement no 488-2024 est de modifier l’article 6 du Règlement no 386-2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil) de manière à ajouter un cinquième alinéa prévoyant une indexation […]

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