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    • Avis publics

    5
    mars 2025

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 489-2024

    L’objet du Règlement no 489-2024 est de modifier le Règlement de permis et de certificats par la création de certaines exceptions à l’obligation préalable d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation […]

    5
    mars 2025

    Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025 – Modification

    L’objet de cet avis public est d’informer les citoyens de la Ville de Windsor de la modification du calendrier fixant le jour et l’heure du début de chacune de ses […]

    4
    mars 2025

    Projet de résolution PPCMOI-2025-01 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de résolution

    L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le 31 mars 2025, à 18 h, à la salle […]

    5
    février 2025

    Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2025

    L’objet de cet avis public est d’informer les citoyens de la ville de Windsor du dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2025 et des modalités de paiement. Cliquez […]

    15
    janvier 2025

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 495-2024

      Annulé / Voir l’avis public du 19 mars 2025

    15
    janvier 2025

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 494-2024

      Annulé / Voir l’avis public du 19 mars 2025

    15
    janvier 2025

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 491-2024

    L’objet du Règlement no 491-2024 est de prescrire les règles d’éthique et de déontologie applicables aux comités et commissions de la Ville de Windsor. Cliquez ici pour consulter l’avis public : […]

    15
    janvier 2025

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 490-2024

    L’objet du Règlement no 490-2024 est de prescrire la composition, le mandat et les règles de régie interne du Comité consultatif d’urbanisme et d’abroger le règlement 14-2000 et ses amendements ou […]

    8
    janvier 2025

    Avis public – MRC – Règlement 2024-02 – Entrée en vigueur

    L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2024-02 de la MRC du Val-Saint-François établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François. Cliquez ici pour […]

    18
    Décembre 2024

    Avis public – Dérogation mineure DM-2024-04

    L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 676 118 / Zone R-46. La dérogation demandée aura pour effet de régulariser l’implantation du bâtiment […]

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