Avis publics

13
novembre 2024

Avis public – Règlement no 488-2024

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024, était donné l’avis de motion du règlement no 488-2024 modifiant le Règlement no 386-2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil). […]

13
novembre 2024

Avis public – Dérogation mineure DM-2024-03

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 228 069 / Zone Ip-4. La dérogation demandée aura pour effet de permettre l’agrandissement du bâtiment selon une […]

6
novembre 2024

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025

L’objet de cet avis public est d’aviser les citoyens de la Ville de Windsor de l’adoption du calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil de la Ville de Windsor. Cliquez […]

9
octobre 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 487-2024

L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 423-2020 afin d’y ajouter une délégation de cadre (Coordonnateur). Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-10-09_Règlement 487-2024_Entrée en vigueur.

11
septembre 2024

Avis public – Rôle d’évaluation foncière – Deuxième année

L’objet de cet avis public est d’informer la population de la ville de Windsor que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Windsor sera, en 2025, en vigueur […]

5
septembre 2024

Avis public – MRC – Dépôt du rapport financier 2023

L’objet de l’avis public est le dépôt du rapport financier 2023 de la MRC du Val-Saint-François. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-09-05_Dépôt du rapport financier 2023.

14
août 2024

Avis public – Dérogation mineure DM-2024-02

L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 3 678 452 (Zone I-7). La dérogation demandée aura pour effet de permettre l’agrandissement du bâtiment selon […]

13
août 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 485-2024

L’objet de ce règlement est de régir les rejets dans les réseaux d’égout exploités par la Ville de Windsor. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-08-13_Règlement 485-2024_Entrée en vigueur.

25
juin 2024

Avis public – MRC – Règlement 2024-01 – Entrée en vigueur

L’objet de l’avis public est l’entrée en vigueur du Règlement 2024-01 de la MRC du Val-Saint-François relatif à la délégation de certaines compétences du Comité administratif de la MRC du […]

18
juin 2024

Projet de résolution PPCMOI No 2024-01 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de résolution

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le 27 juin 2024 à 18 h, à la salle du […]

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