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    • Avis publics

    18
    Décembre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 496-2024

    L’objet du Règlement no 496-2024 est d’établir la perception d’un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur le territoire de la Ville de Windsor dont la base d’imposition est […]

    18
    Décembre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 493-2024

    L’objet du Règlement no 493-2024 est d’imposer, pour l’année fiscale 2025, les taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories y étant établies, lesdits taux étant imposables sur la valeur […]

    18
    Décembre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 492-2024

    L’objet du Règlement no 492-2024 est d’établir les tarifs pour certains biens, services ou activités pour l’exercice financier 2025. Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-12-18_Règlement 492-2024_Tarification 2025_EEV.

    18
    Décembre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 486-2024

    L’objet du Règlement no 486-2024 est d’autoriser la circulation de certains véhicules hors route sur certaines voies publiques sur le territoire de la Ville de Windsor. Cliquez ici pour consulter l’avis […]

    4
    Décembre 2024

    Avis public – Adoption du budget 2025 et du PTI pour les années 2025, 2026 et 2027

    L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que l’adoption du budget pour l’exercice financier 2025 de la Ville de Windsor et du programme […]

    4
    Décembre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 488-2024

    L’objet du Règlement no 488-2024 est de modifier l’article 6 du Règlement no 386-2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil) de manière à ajouter un cinquième alinéa prévoyant une indexation […]

    13
    novembre 2024

    Avis public – Règlement no 488-2024

    Lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024, était donné l’avis de motion du règlement no 488-2024 modifiant le Règlement no 386-2019 (Règlement sur le traitement des membres du Conseil). […]

    13
    novembre 2024

    Avis public – Dérogation mineure DM-2024-03

    L’objet de cet avis est une demande de dérogation mineure visant le lot 6 228 069 / Zone Ip-4. La dérogation demandée aura pour effet de permettre l’agrandissement du bâtiment selon une […]

    6
    novembre 2024

    Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025

    L’objet de cet avis public est d’aviser les citoyens de la Ville de Windsor de l’adoption du calendrier 2025 des séances ordinaires du Conseil de la Ville de Windsor. Cliquez […]

    9
    octobre 2024

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 487-2024

    L’objet de ce règlement est de modifier le Règlement no 423-2020 afin d’y ajouter une délégation de cadre (Coordonnateur). Cliquez ici pour consulter l’avis public : 2024-10-09_Règlement 487-2024_Entrée en vigueur.

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