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    • Avis publics

    19
    janvier 2022

    Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

    Élections générales du 7 novembre 2021 RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES   Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie (5 025,30 $)*   […]

    19
    janvier 2022

    Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

    PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté la résolution no 2022-01-17 décrétant la modification du […]

    19
    janvier 2022

    Avis public – Règlement # 442-2022

    PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2022, étaient donnés l’avis de motion et la présentation du projet de règlement # 442-2022 intitulé « Code d’éthique et de […]

    19
    janvier 2022

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement 441-2022

    PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 10 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 441-2022 intitulé « Règlement de […]

    5
    janvier 2022

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement 440-2022

    PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 440-2022 intitulé « Règlement modifiant le […]

    5
    janvier 2022

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement 439-2022

    PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 439-2022 intitulé « Règlement relatif à […]

    5
    janvier 2022

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement 438-2022

    PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 438-2022 intitulé « Règlement établissant les […]

    5
    janvier 2022

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement 437-2022

    PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 437-2022 intitulé « Règlement concernant la […]

    5
    janvier 2022

    Avis public – Entrée en vigueur du règlement 436-2022

    PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 436-2022 intitulé « Règlement décrétant une […]

    5
    janvier 2022

    Avis public – Document explicatif du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2022-2023-2024

     PRENEZ AVIS QUE : Conformément à l’article 474.3(1) de la Loi sur les cités et villes, le Conseil municipal de Ville de Windsor a décrété qu’un document explicatif du budget 2022 […]

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