Avis publics

25
mai 2022

Avis public – Règlement # 447-2022

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO 447-2022 RÈGLEMENT MODIFIANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE WINDSOR PRENEZ AVIS que lors de la séance extraordinaire tenue le 20 […]

25
mai 2022

Projet de règlement no 446-2022 – Consultation publique aux personnes et organisme désirant s’exprimer sur le projet de règlement

AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT NO 446-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 106-2005 CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES ET ORGANISME DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT   Avis public est […]

18
mai 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 444-2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 7 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 444-2022 intitulé « Règlement décrétant une […]

4
mai 2022

Avis public – Dérogations mineures

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur les demandes de dérogations mineures ci-après décrites lors de sa séance extraordinaire du vendredi 20 mai 2022 […]

13
avril 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 443-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement no 443-2022 modifiant le Règlement no 442-2022 […]

16
mars 2022

Avis public – Règlement # 443-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 mars 2022, étaient donnés l’avis de motion et la présentation du projet de règlement no 443-2022 modifiant le Règlement no 442-2022 […]

16
février 2022

Avis public – Dérogations mineures

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur les demandes de dérogations mineures ci-après décrites lors de sa séance ordinaire du 7 mars 2022, à 19h, […]

16
février 2022

Avis public – Séances ordinaires du conseil municipal – Retour aux séances publiques

PRENEZ AVIS que les séances ordinaires du conseil municipal se tiendront à nouveau en public, à 19h, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, sis au 11 rue […]

16
février 2022

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2022

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Émilie Boulet, trésorière de la Ville de Windsor, que conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, […]

16
février 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 442-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 442-2022 intitulé « Code d’éthique et de […]

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