Avis publics Archive — Ville de Windsor

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février 2022

Avis public – Dérogations mineures

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Ville de Windsor statuera sur les demandes de dérogations mineures ci-après décrites lors de sa séance ordinaire du 7 mars 2022, à 19h, […]

16

février 2022

Avis public – Séances ordinaires du conseil municipal – Retour aux séances publiques

PRENEZ AVIS que les séances ordinaires du conseil municipal se tiendront à nouveau en public, à 19h, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, sis au 11 rue […]

16

février 2022

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2022

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Émilie Boulet, trésorière de la Ville de Windsor, que conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, […]

16

février 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 442-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 442-2022 intitulé « Code d’éthique et de […]

19

janvier 2022

Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

Élections générales du 7 novembre 2021 RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception Mairie (5 025,30 $)* […]

19

janvier 2022

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté la résolution no 2022-01-17 décrétant la modification du […]

19

janvier 2022

Avis public – Règlement # 442-2022

PRENEZ AVIS que lors de la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2022, étaient donnés l’avis de motion et la présentation du projet de règlement # 442-2022 intitulé « Code d’éthique et de […]

19

janvier 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 441-2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 10 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 441-2022 intitulé « Règlement de […]

5

janvier 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 440-2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 440-2022 intitulé « Règlement modifiant le […]

5

janvier 2022

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 439-2022

PRENEZ AVIS que lors d’une séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Windsor a adopté le règlement # 439-2022 intitulé « Règlement relatif à […]